CGU

AUTO-ÉCOLE CK3M 

Conditions générales d’utilisation 

du site internet de l’auto-école — accès au Site et utilisation du formulaire de contact Version à jour au 6 juillet 2026 

1. Objet et acceptation 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à la consultation du site internet de l’auto-école CK3M et à l’utilisation de son formulaire de contact (ci-après le « Site »). 

En accédant au Site et en utilisant le formulaire de contact, tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. 

2. Éditeur du Site 

Le Site est édité par : 

Dénomination CK3M 

Forme juridique SAS, société par actions simplifiée 

Capital social 10 000,00 € 

SIREN 942 218 157 

SIRET (siège) 942 218 157 00017 

Numéro RCS 942 218 157 R.C.S. Saintes 

Inscription au RCS INSCRIT au greffe de Saintes, le 21/03/2025 Inscription au RNE INSCRIT 

Siège social 26 cours du Maréchal Leclerc, 17100 Saintes – France Adresse e-mail autoecoledesarenes17@gmail.com 

Directeur de la publication Monsieur Jonathan Quéré, Président 

Hébergeur du Site : IONOS. 

3. Accès et fonctionnement du Site 

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. 

Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion internet) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion. 

CK3M s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans être tenue à une obligation de résultat ; l’accès peut être suspendu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, sans responsabilité de CK3M. 

4. Formulaire de contact 

Le Site met à disposition un formulaire permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande d’information à l’auto-école (renseignements sur les formations, modalités d’inscription, etc.). 

Aucun contrat de formation n’est conclu via le Site : les contrats d’enseignement de la conduite sont formalisés séparément, selon des conditions générales de vente remises lors de l’inscription. 

L’Utilisateur s’engage à : 

– fournir une adresse e-mail valide ; 

– ne pas usurper l’identité d’un tiers ; 

– ne pas transmettre de propos ou contenus illicites (diffamatoires, injurieux, haineux, racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs). 

CK3M se réserve la faculté de ne pas répondre aux messages ne respectant pas ces exigences. 5. Données personnelles 

5.1 Données collectées et finalités 

Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact, CK3M collecte uniquement : 

– l’adresse e-mail de l’Utilisateur ; 

– le contenu du message. 

Ces données sont utilisées exclusivement pour recevoir la demande, y répondre et assurer, le cas échéant, le suivi de l’échange. 

Aucun fichier de prospection commerciale n’est constitué à partir des adresses e-mail recueillies via le formulaire. 

5.2 Base juridique et durée de conservation 

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de CK3M à répondre aux sollicitations des personnes qui la contactent. 

Les messages et les adresses e-mail correspondantes sont conservés uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et à l’échange qui en découle, puis supprimés. 

5.3 Responsable de traitement et DPO 

Les données sont traitées par CK3M, SAS au capital de 10 000,00 €, SIREN 942 218 157, dont le siège social est situé 26 cours du Maréchal Leclerc, 17100 Saintes, France. 

CK3M a désigné comme délégué à la protection des données (DPO) : Monsieur Damien Babin. Contact DPO / demandes RGPD : autoecoledesarenes17@gmail.com. 

.4 Droits des Utilisateurs 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement, limitation et opposition pour motifs légitimes. 

Il peut exercer ses droits : 

– par e-mail : autoecoledesarenes17@gmail.com ; 

– ou par courrier postal : CK3M – Délégué à la protection des données, 26 cours du Maréchal Leclerc, 17100 Saintes – France. 

L’Utilisateur peut également saisir la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. 

5.5 Sécurité 

CK3M met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, compte tenu de la nature limitée des données collectées (adresse e-mail et message). 

6. Propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, éléments graphiques, structure générale, nom de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété de CK3M ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. 

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de CK3M, est interdite et peut constituer une contrefaçon. 

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger, pour son usage strictement personnel et non commercial, des extraits d’information, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle. 

7. Responsabilité 

Les informations diffusées sur le Site ont un caractère indicatif. CK3M s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. 

CK3M ne saurait être tenue responsable : 

– d’éventuelles imprécisions ou omissions dans les informations mises à disposition ; – d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ; 

– de tout dommage résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il communique via le formulaire de contact. 

8. Liens hypertextes et sites tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CK3M n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou services, ou leur politique de confidentialité. 

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant toute navigation ou transmission de données personnelles. 

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de CK3M et de ne pas créer de confusion sur la provenance des contenus ; CK3M peut demander la suppression de tout lien non conforme à ces principes. 

9. Cookies 

À ce jour, le Site ne recourt pas à des cookies ou traceurs destinés au profilage publicitaire ou à la personnalisation avancée. 

Si des cookies (par exemple de mesure d’audience) devaient être mis en place ultérieurement, CK3M en informerait préalablement l’Utilisateur et recueillerait, le cas échéant, son consentement conformément à la réglementation applicable. 

10. Modification des CGU 

CK3M se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. 

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ; la date de mise à jour figure en en-tête des présentes. 

11. Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sans préjudice des règles d’ordre public protectrices du consommateur. 

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